Gabriel Attal invente une règle d’or digne de « Sciences (pi)Po » !
En déclarant vouloir inscrire dans la loi l’interdiction d’augmenter les impôts, le Premier ministre pour encore quelques jours a proposé une mesure à la fois improvisée, absurde, injuste et contradictoire.
Mesure improvisée, car la macronie a elle-même été saisie par l’annonce de la dissolution le 9/6, l’ex-Présidente de l’Assemblée ayant même tenté de dissuader E Macron…
Mesure absurde car la vraie règle d’or consiste, dans une stricte orthodoxie budgétaire, à interdire constitutionnellement (et non dans une loi qui se fait et se défait) le déficit public (et non la seule hausse des impôts !), ce qui, compte tenu de notre médaille d’or en matière de prélèvements obligatoires (47% du PIB), nous contraindrait à réduire drastiquement nos dépenses publiques (57% du PIB), thème qui reste le grand tabou et le grand angle mort de ces législatives éclair…
Notons que, dans une version atténuée, la règle d’or consiste à limiter le déficit public au financement de l’investissement public et non de dépenses de fonctionnement comme c’est le cas aujourd’hui chaque année à compter de la mi-juillet. Rappelons que Bercy doit actuellement lever sur le marché obligataire près de 300 Mds € par an, dont 60% de déficit annuel et 40% d’amortissement de titres de dette qui arrivent à échéance. Dans ce contexte, une règle d’or digne de ce nom devrait consister à trouver d’abord 50 à 100 Mds € par an, à terme près de 150, pour ne plus avoir de déficit (ou à la rigueur) un « déficit d’investissement », ce qui suppose d’avoir tôt ou tard un vrai débat sur le périmètre de l’État et donc, de fait, sur notre système de protection sociale qui représente plus de la moitié des dépenses publiques (environ 850 Mds € annuels) : combien de temps va-t-on continuer avec un système de retraite étatisé à 100% ? Idem pour la santé et l’éducation…
Mesure injuste car elle nous condamnerait à un financement par l’emprunt et donc à la dette perpétuelle, qui n’est rien d’autre que de l’impôt levé sur les générations futures, ce qui contrevient au consentement à l’impôt !
Mesure contradictoire, enfin, avec les annonces du Gouvernement : qu’est-ce donc que la hausse du gaz de 12% en juillet prochain, sinon une hausse du droit d’accise, qui est un impôt indirect sur l’énergie, comme nous en avons vécu une sur l’électricité le 1er février dernier ?
Qu’est-ce qu’un bon système fiscal ?
Les caractéristiques d’un bon système fiscal sont connues ; en effet, il doit être :
– Simple à comprendre ;
– Peu coûteux (de parfaits contre-exemples sont l’ISF et la taxe Hollande à 75% qui n’a fonctionné que 2 ans) ;
– Équitable : c’est là qu’il y a débat, car notre impôt sur le revenu est progressif en apparence, alors que du fait des niches fiscales, il taxe moins les ménages aisés que les classes moyennes, tandis que la TVA, impôt proportionnel par excellence, taxe davantage en pourcentage de leurs revenus les ménages modestes, puisqu’ils consomment 90% à 95% de leurs revenus là où les classes moyennes ou aisées, qui épargnent davantage, soustraient à la TVA le revenu non consommé.
Nous sommes favorables à l’instauration d’un impôt sur le revenu de type « flat tax » à 20% et une baisse de tous les autres prélèvements obligatoires (pour en ramener la part dans le PIB à 30/35%), ce qui doit être financé, en face, par une coupe drastique des dépenses publiques (système de protection sociale à repenser, agences de l’État à supprimer, masse salariale des fonctionnaires à rationaliser, etc.).
Florent Ly-Machabert