OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Samarie & Cie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : la vente d’études, de lettre de formation ou de livres.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement ou numéros numériques, d’études ou de livres conclues par le biais du site internet : samarie-cie.fr

Toute condition contraire aux présentes, opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à Samarie & Cie, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Samarie & Cie pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Samarie & Cie s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les clients appartenant à une catégorie spécifique telle que les étudiants, ou les personnes déjà clientes, pourront bénéficier d’un tarif préférentiel appliqué lors de la commande sur simple bonne foi du client.

Samarie & Cie se réserve le droit cependant de vérifier à tout moment l’exactitude de cette information statutaire.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, la livraison est faite sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci.

De plus, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA n’est applicable sur aucun des produits proposés à la vente, en vertu de l’article 293B du CGI.

ARTICLE 5 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Après paiement, le client recevra un e-mail mensuel avec le fichier permettant de consulter son numéro numérique.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez d’un moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard/Maestro), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).

ARTICLE 7 : GARANTIE SATISFACTION

Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer, contactez-nous par mail à cette adresse : contrelabandeajojo@gmail.com

Samarie & Cie vous fait bénéficier intégralement de la garantie : “Satisfaction totale”. Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENTS

Important, le montant des commandes, réglées par carte bancaire ou carte privative est encaissé le jour du traitement de la commande.

Aucun remboursement n’est possible sur ce site.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Samarie & Cie traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.

Nous constituons un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs du site et nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques adéquates pour protéger les données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies sur le site samarie-cie.fr bénéficient de la protection de la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par Info Presse auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

C’est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : contrelabandeajojo@gmail.com  

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails d’offres promotionnelles et l’envoi par emails de lettres d’informations.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, et email.
Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial et marketing.  


Retrait du consentement

Exercez votre droit de retrait ou de rectification par mail :
contrelabandeajojo@gmail.com


Droit d’accès

Samarie & Cie a désigné Monsieur Ly-Machabert comme DPO.

Toute demande ayant trait à vos données à caractères personnel doit donc être adressée par courrier à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

M. LY-MACHABERT
32 rue Roger Salengro

95470 Fosses


Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter à l’attention de notre DPO une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux compétents seront tous les Tribunaux français.

ARTICLE 12 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

Les droits qui vous sont consentis sur les produits le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces produits est interdit. Les Contenus les composant ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, ses contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de Monsieur Florent LY-MACHABERT. Toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.